Les faits motivant le licenciement d’un salarié protégé doivent être de nature, compte tenu de leur répercussion sur le fonctionnement de l'entreprise, à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, eu égard à la nature de ses fonctions et aux règles applicables à son contrat de travail.

Le ministre de l'Ecologie a substitué sa décision à celle de l'inspecteur du travail qui avait autorisé le licenciement d’un salarié protégé et a accordé l'autorisation de licencier ce dernier. Le tribunal administratif de Lille a ensuite annulé la décision du ministre à la demande du salarié, ce qu’a confirmé la cour administrative d’appel de Douai. Pour cela, les juges du fond ont, après avoir relevé que la demande présentée par l'employeur était motivée non pas par les fautes que le (...)