La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rappelé à l'ordre le CNDS sur la procédure d'annulation d'une subvention, sans pour autant que ladite subvention soit accordée à la ville d'Orléans.

Par une délibération en date du 23 juillet 2012, le conseil d'administration du CNDS a retiré sa délibération du 20 avril 2012 accordant une subvention à la ville d'Orléans pour la réalisation de son projet arena. La ville d'Orléans a saisi le tribunal administratif de Paris qui a rendu son jugement le 4 septembre 2013 par lequel il a annulé la délibération du 23 juillet 2012. Le CNDS a fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris. Par la voie de l'appel incident, la ville d'Orléans demande l'annulation de ce même jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il (...)