Le juge des référés du conseil d'Etat confirme la suspension de l'arrêté du maire interdisant la tenue du spectacle de Dieudonné dans sa commune.
Par un arrêté du 2 février 2015, le maire d'une commune dans laquelle devait se tenir le spectacle de Dieudonné en a prononcé l'interdiction.
Le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu cet arrêté et ainsi l'interdiction du spectacle, après avoir été saisi par l'humoriste à cette fin.
Le maire de la commune a interjeté appel contre l'ordonnance rendue.
Le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en appel, a confirmé l'ordonnance attaquée, dans une décision du 6 février 2015, sur le fondement de la liberté d'expression.
Il a relevé que la tenue du spectacle n'emportait aucun risque de troubles à l'ordre public, et que des mesures de sécurité pouvaient être prises.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 6 février 2015 - “Spectacle de Dieudonné” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, Juge des référés, 6 février 2015 (requête n° 387726), Commune de Cournon d’Auvergne - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 9 février 2015, “Suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné” - Cliquer ici
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