L'indépendance de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) dans l'exercice de son pouvoir de contrôle administratif, juridique et financiers des clubs prive la Fédération française de football (FFF) de la possibilité de remettre en cause les décisions prises dans ce cadre.
En l'espèce, le club de football FC de Lens était éligible à la ligue 1 du fait de son classement, retrogadant de ce fait le club de football FC Sochaux-Montbéliard en ligue 2.
Par une décision du 26 juin 2014, la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), qui détient le pouvoir d’interdire à un club d’accéder à une compétition sportive pour des motifs financiers, a décidé d'interdire le FC de Lens d'accéder au championnat de ligue 1 au vu de sa situation financière.
Cette décision a été confirmée par la commission d'appel de la DNCG par une décision du 17 juillet 2014.
Pour autant, la Fédération française de football (FFF) a pensé pouvoir aller à l'encontre de la décision par laquelle la DNCG avait refusé le passage en ligue 1 du FC de Lens en l'autorisant par une décision du comité exécutif de la FFF du 28 juillet 2014.
Le FC Sochaux-Montbéliard a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du comité exécutif de la FFF par laquelle il a autorisé le FC de Lens à accéder au championnat de ligue 1, cette même décision qui le rétrogada en ligue 2.
Le tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement le 29 janvier 2015 dans l'affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la FFF s'agissant du passage en ligue 1 du FC de Lens pour le championnat 2014-2015.
Le tribunal administratif a, par application de l'article L. 132-2 du code du sport, invalidé la décision de la FFF pour incompétence en énonçant que l'indépendance de la DNCG dans l'exercice de son pouvoir de contrôle administratif, juridique et financier des clubs prive désormais la FFF de la possibilité de remettre en cause les décisions prises dans ce cadre.
En raison du fait que la saison de championnat est largement entamée et des graves conséquences juridiques du jugement sur l'organisation du championnat, l'annulation de la décision de la FFF prendra (...)
