Annulation de la décision de la FFF du passage en ligue 1 du FC de Lens

Droit public général
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L'indépendance de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) dans l'exercice de son pouvoir de contrôle administratif, juridique et financiers des clubs prive la Fédération française de football (FFF) de la possibilité de remettre en cause les décisions prises dans ce cadre.

En l'espèce, le club de football FC de Lens était éligible à la ligue 1 du fait de son classement, retrogadant de ce fait le club de football FC Sochaux-Montbéliard en ligue 2. Par une décision du 26 juin 2014, la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), qui détient le pouvoir d’interdire à un club d’accéder à une compétition sportive pour des motifs financiers, a décidé d'interdire le FC de Lens d'accéder au championnat de ligue 1 au vu de sa situation financière.Cette décision a été confirmée par la (...)

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