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SNCF : commission du statut particulier des salariés et comité central du groupe public ferroviaire

Droit public général
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Publication au JORF deux décrets portant sur le personnel du groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

Deux décrets du 10 février 2015 relatifs au personnel au sein du groupe public ferroviaire ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2015. Ces textes concernent la SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau. Le décret n° 2015-141 définit les modalités d'adoption des dispositions portant sur le statut particulier de salariés de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau, en particulier la mise en place, la composition et le fonctionnement de la commission consultative, dénommée commission du statut, chargée d'émettre un avis sur les projets de disposition portant sur le statut particulier de ces salariés.La commission du statut est placée auprès de la SNCF et a pour objet de (...)

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