Sanction disciplinaire : mise à la retraite d'office d'un agent public justifiée pour faits de maltraitance

Droit public général
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La sanction de mise à la retraite d'office d'une auxiliaire de puériculture est justifiée dès lors qu'il existe des faits de maltraitance vis-à-vis d'enfants dont elle avait la charge.

En l'espèce, Mme C., auxiliaire de puériculture recrutée par la ville de Paris en 1990 et affectée depuis 1999 dans une crèche collective, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par arrêté du 18 juin 2009 dans l'attente de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. Il lui était reproché, à la suite d'un signalement par un autre agent de la crèche, des faits de maltraitance physique et psychologique envers les enfants dont elle avait la charge.A la suite de cette procédure, le maire de Paris, par un arrêté du 5 février 2010, lui a infligé une sanction disciplinaire de mise à la retraite (...)

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