Fin anticipée d'un détachement pour un motif tiré de l'intérêt du service

Droit public général
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L'administration qui accueille un fonctionnaire détaché peut à tout moment, dans l'intérêt du service, remettre ce fonctionnaire à la disposition de son corps d'origine en disposant, à cet égard, d'un large pouvoir d'appréciation, dont il n'appartient au juge de l'excès de pouvoir de censurer l'appréciation ainsi portée qu'en cas d'erreur manifeste.

M. B., professeur des écoles titulaire, a été détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour occuper ses fonctions, sur un contrat de résident d'une durée de trois ans, qui a été renouvelé par périodes de trois ans dont la dernière venait à expiration le 31 août 2014. A la suite de plusieurs incidents, la directrice de l'Agence a mis fin de façon anticipée au contrat d'enseignant résident de M. B. par une (...)

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