La sanction du cuisiner en chef d’un service de restauration scolaire, prévoyant son exclusion pour deux mois pour des faits répétés d’état d’ébriété, de non-respect des règles d’hygiène et mise en danger de la santé des enfants, est proportionnée à la faute commise.
Le cuisinier en chef exerçant au sein du service de la restauration scolaire d’une commune a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du maire. Ce dernier l’a informé par courrier qu'il engageait une procédure disciplinaire à son encontre et qu'il proposerait sa révocation. Le conseil de discipline a émis l’avis d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois, ce qu’un arrêté du maire a acté. Le tribunal administratif de Nantes a annulé cette sanction et a enjoint au maire de la commune de (...)
