Le ministère de l'Intérieur, interrogé relativement aux conséquences du redécoupage territorial sur les cantons, apporte des précisions quant à la nouvelle définition des bureaux centralisateurs de ces collectivités.
Le 11 septembre 2014, le sénateur Jean Louis Masson a attiré l'attention du ministère de l'Intérieur sur les conséquences du redécoupage cantonnal.
Dans ce cadre, il lui a demandé si la commune ayant donné son nom à un canton devenait d'office le chef-lieu de cette collectivité et son bureau centralisateur.
Dans l'hypothèse inverse où les cantons ne portaient pas le nom d'une commune à l'issue de la réforme territoriale, le sénateur lui a demandé si le bureau centralisateur était assimilé au chef-lieu du canton.
Dans une réponse adressée le 19 février 2015, le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'à compter de mars 2015, il n'existera plus de chefs-lieux de cantons mais seulement des bureaux centralisateurs.
Le ministère a ainsi précisé que lorsque le périmètre d'un canton restait inchangé ou différait faiblement du périmètre précédent à l'issue du redécoupage, le chef-lieu devenait le bureau centralisateur. Il a indiqué que, dans le cas inverse, la commune la plus peuplée du nouveau canton était en principe retenue comme bureau centralisateur.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
