La diffusion, par une candidate élue, d'un tract et d'un message de propagande électorale sur Facebook, de nature à altérer les résultats du scrutin, justifie l'annulation des élections municipales.
En amont des élections municipales d'une commune, la représentante d'une liste candidate avait diffusé un tract par lequel elle s'engageait, une fois élue, à permettre la réouverture d'un magasin situé dans la ville. Elle avait également publié, sur une page Facebook ouverte à la consultation publique, un message appelant à voter pour la liste qu'elle représentait.
A l'issue de l'élection de cette liste, le candidat évincé a demandé l'annulation du scrutin.
Débouté de sa demande par le tribunal administratif, le candidat a déposé une requête en annulation du jugement rendu.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 25 février 2015, a annulé la décision de première instance.
La Haute juridiction administrative a, en effet, relevé que la diffusion, par la candidate élue, du tract litigieux et du message électronique avaient été de nature à altérer les résultats du scrutin.
Elle s'est appuyée, à ce titre, sur l'article L. 49 du code électoral qui interdit la diffusion de tout message ayant le caractère de propagande électorale.
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