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Différence de traitement injustifiée entre VTC et taxis à Paris-Charles-de-Gaulle

Droit public général
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La cour administrative d'appel de Versailles confirme l'annulation de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis concernant le stationnement des véhicules en zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Le préfet de Seine-Saint-Denis a pris un arrêté en date du 16 juillet 2010 réglementant le stationnement des véhicules en zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Cet arrêté prévoyait, en ce qui concernait l'arrêt aux terminaux 2A à 2G et 3 de l'aéroport, que les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne pourraient, à la différence des taxis, s'arrêter pour déposer leurs clients au niveau départ des terminaux 2 et 3 de l'aéroport.Contraints à devoir recourir aux parkings à usage des professionnels, aux parkings "dépose minute" ou à l'esplanade des arrivées, une société (...)

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