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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : nouvelle version

Droit public général
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Le CCFP a modifié et allégé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2013, la ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui entendait simplifier et harmoniser les régimes statutaires des trois versants de la fonction publique et renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie.Le projet a été examiné et modifié par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le 18 mai 2015. La nouvelle version ne comprend plus que 25 articles, contre 59 pour l'ancienne.En particulier, le projet remanié réaffirme le principe de laïcité. Il prévoit que la (...)

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