Rapport public 2015 du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat constate, dans son rapport public 2015, une hausse du contentieux administratif et de son activité consultative.

Le 21 mai 2015, le Conseil d'Etat a publié son rapport public concernant l'année 2014.

Il fait, tout d'abord, état d'une forte progression des contentieux traités par les juridictions administratives, et plus particulièrement, par les tribunaux administratifs. Cette croissance se concentre autour des contentieux sociaux, fiscaux, de la fonction publique ou encore sur le contentieux des étrangers.
Le Conseil d'Etat indique que les délais de procédure restent néanmoins maîtrisés, restant inférieurs à un an dans les trois niveaux de juridictions. Il relève également un apurement des stocks malgré leur augmentation.

En ce qui concerne l'activité consultative du Conseil d'Etat, celui-ci constate une hausse des avis rendus en raison de l'adoption de nombreux décrets et ordonnances.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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