L'utilisation de la page Facebook d'une mairie par son administrateur pour promouvoir son action en qualité de maire à la veille des élections municipales constitue une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, au regard du statut pubic de la page.
Le maire d'une commune a créé une page Facebook au nom de sa mairie. Jusqu'à la veille du scrutin municipal, il y a publié des informations sur son action en qualité de maire alors qu'il était candidat.
A la suite de l'élection du maire sortant, les candidats évincés ont saisi le juge administratif en vue de l'annulation des opérations électorales.
Le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à leur demande.
Statuant sur la requête formée par le maire sortant contre le jugement rendu, le Conseil d'Etat l'a rejetée par un arrêt du 6 mai 2015.
La Haute juridiction administrative a, en effet, relevé que le maire sortant avait utilisé sa page Facebook comme outil de propagande électorale au regard de son ton proche d'un bulletin municipal à l'approche du scrutin. Elle a ajouté que l'interaction de la page avec le site web officiel de la commune était de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs.
Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que l'utilisation de cette page de statut public, en libre accès, par un candidat aux élections avait altéré la sincérité du scrutin. A ce titre, il s'est appuyé sur l'écart de voix constaté entre la liste conduite par le maire sortant et sa concurrente.
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