Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a présenté 40 propositions pour faciliter la vie des citoyens.
Dans le cadre du choc de simplification engagé par le Président de la République, Thierry Mandon a annoncé le 1er juin 2015 le lancement de 40 nouvelles mesures visant à faciliter la vie des citoyens.
Elles sont organisées en 13 thèmes : santé, prestations familiales, recherche d'emploi, renouvellement de papiers, citoyenneté, véhicule, scolarité, études/orientation, handicap, logement, retraite, particulier-employeur, et impôts.
Concernant le handicap la plupart des nouvelles mesures modifient les procédures des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Concernant le logement, l'attestation de loyer devant être fournie par tous les demandeurs d'aide au logement sera supprimée fin 2016, les locataires d'un logement sociale seront dispense dès cette année du dépôt d'une demande d'aide au logement, et tous les échanges d'information entre les bailleurs en tiers payant et les CAF seront dématérialisés.
Concernant la citoyenneté, toute la procédure de vote par procuration sera dématérialisée.
Les nouveaux titulaires du permis de conduire pourront avoir accès en temps réel au résultat de leur examen et obtenir via leur smartphone un permis provisoire le temps que le document définitif leur soit envoyé par La Poste. La contestation d'une amende radar lorsque le conducteur n'est pas celui du véhicule utilisé pourra aussi se faire en ligne, au lieu d'un courrier en recommandé.
Enfin, d'ici 2016, les 650.000 demandeurs d'une retraite complémentaire du régime général disposeront d'un guichet unique.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
