Paris

16.7°C
Overcast Clouds Humidity: 81%
Wind: NE at 0.89 M/S

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord CDC : adoption à l'AN en 1ère lecture

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération de 1999 (dit "accord CDC") a été adopté par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2015.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération de 1999 (dit "accord CDC") a été présenté au Conseil des ministres du 10 juillet 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

La révision de cet accord vise à approfondir la coopération entre les parties dans de nombreux domaines, en particulier l’environnement, l’énergie, les transports et la culture et doit contribuer ainsi à la mise en place effective du programme socio-économique de l’Union africaine.
Le nouvel accord prévoit également le renforcement du dialogue politique sur la question des migrations, afin de réduire l’immigration clandestine, de garantir les droits de l'Homme et d’éliminer les discriminations.
Enfin, la coopération nouvelle sur les questions de stabilité et de sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, permet une meilleure gestion des risques aux niveaux régional et continental, en renforçant le respect du droit international.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)