Lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool

Droit public général
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Publication au JORF d'un décret interdisant aux conducteurs les casques audio et oreillettes et abaissant,  pour les conducteurs novices, le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2.

Afin de réduire l'accidentalité, un décret du 24 juin 2015, publié au Journal officiel du 27 juin 2015, modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code. Le présent décret abaisse par ailleurs le (...)

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