Une proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Frédéric Lefebvre a déposé, le 25 juin 2015, à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc.
Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal mais ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Cette mesure peut amener les citoyens à choisir l'abstention alors qu'ils pourraient, par le biais du vote blanc, marquer leur différence en ne faisant le choix d'aucune offre politique, tout en ayant la possibilité de voir leur opinion reconnue.
Le député ajoute que la loi du 21 février 2014 n'a pas rendu obligatoire la mise à disposition de bulletin blanc pour les électeurs au sein des bureaux de vote. Dès lors, il est nécessaire et opportun d’apporter des modifications substantielles aux articles L. 58 et L. 65 du code électoral, qui permettront de faire évoluer la situation relative à la reconnaissance du vote blanc, pour les élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes et les scrutins référendaires.
Enfin, pour permettre la prise en compte du vote blanc pour l'élection du président de la République, le député propose de compléter l'article 7 de la Constitution en supprimant, d'une part, l'exigence d'une majorité absolue pour l'élection et en inscrivant, d'autre part, le principe de la prise en compte du vote blanc dans le texte suprême pour cette élection.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
