Actualisation de la programmation militaire 2015-2019 : publication de la loi

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2015. En particulier, la loi instaure un service militaire volontaire (SMV), à destination des jeunes âgés de 17 à 26 ans rencontrant des difficultés pour leur insertion professionnelle. Ce SMV, sera expérimenté pendant une durée de deux ans. La loi renforce également le recours à la réserve militaire par une nouvelle politique de réserve fondée sur un accroissement du nombre de jours d’activité des réservistes et une augmentation du nombre de réservistes. De (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :