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Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : désignation des chefs-lieux de région

Après Strasbourg en novembre 2014, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse ont été désignés en Conseil des ministres chefs-lieux provisoires des six nouvelles régions françaises.

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 31 juillet 2015, le Premier ministre Manuel Valls a présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.

En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier 2016 à seize des régions actuelles.
Des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d’organisation sur lesquelles s'est basé le gouvernement.
Dans chaque région fusionnée, il y aura en 2016 un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.

Le chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le lieu d’implantation de la future préfecture de région, a été fixé par la loi à Strasbourg.
Pour les autres régions, les préfets concernés ont engagé depuis le mois d’avril 2015 la concertation prévue par la loi avec les collectivités territoriales. A l’issue de cette procédure, le gouvernement a arrêté la liste de ces chefs-lieux provisoires. Ce sont les villes les plus peuplées des nouvelles régions : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Six décrets du 31 juillet 2015 portant fixation de ces chefs-lieux provisoires ont ainsi été publiés au Journal officiel du 1er août 2015.

Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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