Un rapport de la Cour des comptes formule une série de propositions pour réduire les dépenses liées à la masse salariale dans la fonction publique.
Le 9 septembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur la masse salariale de l’Etat.
L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de la dépense des administrations publiques concernant leur masse salariale et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.
Le rapport relève que le respect de la programmation des finances publiques nécessite de dégager au moins 450 M€ d’économies dans le budget de l’Etat en 2016 et en 2017 et que la rénovation de la gestion de la fonction publique impliquerait de dégager des marges de financement supplémentaires. Il estime donc indispensable d’identifier de nouveaux leviers d’économies en matière de rémunérations, d’effectifs et de durée du travail.
En conséquence, ce rapport met en évidence un certain nombre de leviers de maîtrise de la masse salariale susceptibles de contribuer à financer une dynamisation de la gestion de la fonction publique dans le respect du cadrage budgétaire :
- la réduction du nombre de primes et indemnités indexées sur la valeur du point d’indice ;
- la prise en compte des primes et indemnités récurrentes pour aligner la rémunération globale brute des agents à l’indice du minimum de traitement sur le SMIC brut ;
- la limitation du bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents dont le traitement indiciaire brut et la rémunération globale primes et indemnités récurrentes incluses ont évolué moins vite que les prix ;
- la limitation du bénéfice de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires travaillant en Île-de- France et, pour les agents hors Île-de-France, le montant perçu pourrait être gelé au niveau actuel et l’indemnité de résidence supprimée pour les nouveaux agents ;
- la mise en extinction progressive du supplément familial de traitement ;
- la modification des pratiques d’avancement individuel en baissant les taux de (...)
