L’installation d’une crèche de la nativité dans les locaux d’un conseil départemental ne méconnaît pas les principes de liberté de conscience et de neutralité du service public compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux.
Le conseil départemental de la Vendée a installé dans ses locaux une crèche de la nativité. La Fédération de la Libre Pensée de Vendée a demandé la désinstallation de cette crèche pour violation des principes de liberté de conscience et de neutralité du service public.
Le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande le 14 novembre 2014 et le Département à fait appel de ce jugement.
Le 13 octobre 2015, la cour administrative d’appel de Nante infirme ce jugement au motif que compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l'absence de tout autre élément religieux, son installation s’inscrivait dans le cadre de la tradition de Noël.
L’arrêt relève qu’en conséquence la crèche ne revêtait pas la nature d’un "signe ou emblème religieux" au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et ne méconnaissait pas les principes de liberté de conscience et de neutralité du service public.
© LegalNews 2017 - chloé corpetAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
