CEDH : de la bonne ou mauvaise utilisation de la gifle par les forces de police

Droit public général
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L'infliction d'une gifle par un agent de la force publique à un individu qui se trouve sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité de ce dernier.

Alléguant en particulier avoir chacun reçu une gifle d'un agent de police alors qu'ils se trouvaient dans un commissariat, deux requérants belges ont dénoncé devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) un traitement dégradant et une violation de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Dans une première décision du 21 novembre 2013, la cinquième section de la CEDH avait conclu à la non-violation de l'article 3, au motif que, en les supposant avérés, les actes dénoncés par les requérants ne constituaient pas, dans les circonstances de la cause, des traitements contraires à (...)

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