Un document d'information à caractère politique, distribué seul et qui ne comporte pas d'adresse de destinataire, relève de l'information politique ou de la propagande et n'est pas assimilable à de la publicité.
Dans une question du 13 janvier 2015, le député Hervé Pellois a interpellé le ministre de l'Economie sur le refus de la Poste de distribuer les documents expédiés à titre informatif par les représentants élus des institutions de la République dans les boîtes aux lettres comportant la mention "stop pub" et sur la nécessité de mettre fin à ces pratiques qui, selon lui, s'apparentent à du boycott vis-à-vis des bulletins d'information politique.
Le 20 octobre 2015, le ministre lui répond que un document d'information à caractère politique, distribué seul et qui ne comporte pas d'adresse de destinataire, relève de l'information politique ou de la propagande et n'est pas assimilable à de la publicité. Par ailleurs, concernant la distribution de plis relatifs au mandat d'élu et à l'actualité politique générale, la profession des diffuseurs d'imprimés non adressés s'est engagée à respecter la volonté des foyers ayant apposé l'autocollant "Stop Pub" sur leur boîte aux lettres.
Néanmoins, considérant que la presse municipale est susceptible de ne pas entrer dans le champ du dispositif "Stop Pub", La Poste propose une offre spécifique de distribution dans toutes les boîtes aux lettres pour ce type d'information.
Enfin, la communication politique des candidats en période électorale est un second cas d'exception au dispositif "Stop Pub". Cette dérogation a conduit La Poste à proposer, là aussi, une offre particulière de nature à permettre la bonne information des citoyens, dans le respect des règles qui régissent la communication politique en période électorale.
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