Le stagiaire dans la fonction publique hospitalière

Droit public général
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Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement d'un stagiaire de la fonction publique hospitalière.

Mme A. a été nommée le 27 juin 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers qualifié stagiaire au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à compter du 1er juillet 2011. Par une décision du 25 juin 2012, le directeur du centre hospitalier dont dépend cet établissement, a mis fin à son stage et l'a radiée des cadres du personnel du centre hospitalier à compter du 1er juillet 2012. Elle a alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2012.Par un arrêt du 10 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Douai a fait droit à la demande de Mme A., au motif que la directrice adjointe du (...)

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