Publication d’un rapport d'information du Sénat relatif à l’aménagement du territoire.
Le 31 mai 2017, deux sénateurs ont présenté leur rapport relatif à l’aménagement du territoire, intitulé "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité".
Le rapport rappelle qu’actuellement, les fractures territoriales se multiplient et deviennent de plus en plus critiques. De nombreux territoires, qu’ils soient ruraux, urbains ou périurbains, sont en recul en terme d’activité, d’emploi, de services publics et de dynamisme démographique.
Le rapport précise que face à cette situation, les pouvoir publics n’ont fait preuve d’aucun volontarisme. L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'Etat, est devenu le “parent pauvre“ des politiques publiques.
Il a pourtant été observé qu’une demande d’aménagement du territoire s’exprime fortement au sein de la population. L’absence de réponse à la hauteur de cette attente alimente de vives déceptions et un sentiment d’abandon dans les territoires en difficulté. Il apparait donc urgent de réagir en fondant une nouvelle ambition d’aménagement du territoire, permettant de conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et de donner une portée concrète aux principes républicains.
Le raport propose donc d'établir les fondements d'une nouvelle doctrine d'aménagement du territoire.
Il formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour conjurer la fatalité d'une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains.
Les 10 axes sont les suivants :
- rétablir un Etat stratège, pilote de la politique d’aménagement du territoire ;
- conforter le binôme région-EPCI comme acteur majeur de l’aménagement du territoire, et encourager la contractualisation ainsi que la simplification des normes ;
- lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables, transparents et simplifiés ;
- faire de la couverture numérique du territoire et de la lutte contre les déserts médicaux les deux priorités ;
- maintenir une présence réelle et adaptée des services publics sur (...)
