Dès lors que les conditions de détention caractérisent une atteinte à la dignité humaine, une telle atteinte est de nature à engendrer, par elle-même, pour la personne qui en est la victime, un préjudice moral qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Un homme a été incarcéré au sein d’une maison d'arrêt de juillet 2011 à septembre 2012. Après avoir vainement présenté au ministre de la Justice une demande d'indemnisation, il a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4.900 € en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande le 27 janvier 2015. Le 13 janvier 2017, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du (...)
