Dès lors que les conditions de détention caractérisent une atteinte à la dignité humaine, une telle atteinte est de nature à engendrer, par elle-même, pour la personne qui en est la victime, un préjudice moral qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Un homme a été incarcéré au sein d’une maison d'arrêt de juillet 2011 à septembre 2012. Après avoir vainement présenté au ministre de la Justice une demande d'indemnisation, il a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4.900 € en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine.
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande le 27 janvier 2015.
Le 13 janvier 2017, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il rejette la demande d'indemnisation du préjudice moral subi par l’incarcéré du fait de l'occupation, pendant quinze jours, de la cellule de la maison d'arrêt.
Il a en effet considéré, qu’en raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de leur personnalité et, le cas échéant, de leur handicap, ainsi que de la nature et de la durée des manquements constatés et des motifs susceptibles de justifier ces manquements eu égard aux exigences qu'impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires ainsi que la prévention de la récidive.
Il a ajouté que les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations sanitaires et de chauffage.
Le Conseil d’Etat a souligné que, seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces (...)
