Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les français établis hors de France.
Le 9 mars 2017, une proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les français établis hors de France a été déposée au Sénat.
Suite à la suppression de la possibilité de vote par Internet pour les électeurs inscrits à l'étranger, le vote par correspondance postale est, selon les rédacteurs, la seule modalité de vote à distance.
Ils soulèvent cependant que l'espacement de deux semaines entre les deux tours n'est pas suffisant pour permettre un bon déroulement de ce mode de scrutin.
La proposition de loi relève donc la nécessité d'anticiper le succès de l'unique mode de participation à distance qui pourra être utilisé.
Pour permettre la prise en compte des nombreux bulletins de vote qui seront envoyés par voie postale, le texte suggère d'augmenter le délai entre les deux tours de scrutin.
Ainsi, l'article unique de cette proposition de loi prévoit que le premier tour de scrutin pour les élections de députés par les français établis hors de France ait lieu trois semaines avant le second tour, au lieu de deux actuellement.
© LegalNews 2017 - daoui lila Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
