Publication d’une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée le 31 mars 2017.
Ce plan d’action découle d’une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.
Piloté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer et invite les employeurs publics à participer à sa mise en œuvre et à en faire connaitre la teneur à leurs personnels.
Le plan s'articule autour de cinq axes que sont le pilotage de la santé au travail, la médecine de prévention, la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité, la prévention de l’inaptitude et le maintien dans l’emploi, ainsi que le fonctionnement des instances médicales et la médecine agréée. Ce sont ainsi 25 mesures qui sont mises en avant dans ce plan, regroupées en 10 objectifs.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° RDFF1709837C du 28 mars 2017 - "Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique" - Cliquer ici
Sources
Localtis, Fonction publique, 4 avril 2017, note de Thomas Beurey, "Fonction publique - Santé et sécurité au travail: Annick Girardin dévoile un plan d’action" - Cliquer ici
