Mise en concurrence des services de l'ingénierie publique

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Une réponse ministérielle revient sur la mise en concurrence des services de l'ingénierie publique.

Le député Laurent Hénart s'inquiète d'une possible distorsion de concurrence dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures. En effet, on constate que les offres proposées par les services de l'ingénierie publique étant particulièrement basses, elles sont régulièrement retenues par les maîtres d'ouvrage, aux dépens de l'ingénierie privée qui connaît d'importantes pertes de chiffres d'affaires, et dont certains cabinets disparaissent.Dans une réponse du 22 février 2011, le ministère de l'Écologie rappelle qu'une entité publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public. Toutefois, les modalités d'intervention de la personne publique candidate ne doivent pas fausser les (...)

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