Les formules d'indexation des prix relatifs aux marchés publics font l'objet d'une consultation publique sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu'au 14 juin 2013.
Le ministère de l'Economie et des Finances annonce le lancement d'une consultation publique relative aux formules d'indexation des prix en matière de marchés publics qui s'achèvera le 14 juin 2013. Les acteurs économiques intervenant sur les marchés publics sont alors appelés à transmettre leur remarques et à faire part des difficultés qu'ils auraient pu rencontrer dans ce domaine au regard des formules d'indexation à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) prévoit en effet de réfléchir à la problématique des formules d'indexation des prix, en confiant à plusieurs groupes de travail la tâche de déterminer les moyens d'actions permettant d'en améliorer la représentativité et en prenant en compte les éléments et propositions soumises par les acheteurs publics et autres participants à la consultation publique. Le premier groupe de travail se consacrera à l'étude de la question dans le secteur de l'alimentation et de la restauration collective.
Il s'agit donc d'une occasion pour les acteurs économiques concernés de signaler les divers cas d'impossibilité de constituer une formule d'indexation, l'existence de formules d'indexation des prix paramétriques hasardeuses, les cas d'absence d'indices ou d'indices non représentatifs ou inaccessibles.
© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
