Les acheteurs publics sont incités à faire figurer dans leurs cahiers des charges l'impact environnemental global d'un produit à chaque fois que c'est possible.
Dans une question du 18 septembre 2012, le député Pierre Morel-A-L'Huissier demande au ministre de l'Intérieur sa position en matière de mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics, et en particulier sur la possibilité de prendre en compte le développement durable dans les marchés publics.
Le 14 janvier 2014, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lui répond que la politique suivie par le ministère consiste à inciter les acheteurs publics à faire figurer dans leurs cahiers des charges l'impact environnemental global d'un produit à chaque fois que c'est possible.
Cette prise en compte doit être proportionnée à l'objet du marché (dans la fixation d'un niveau d'exigence minimal ou dans la pondération de ce critère par rapport aux autres critères d'attribution) et être effectuée à partir de méthodes d'évaluation homogènes et vérifiables.
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