La restitution par le délégataire de biens de retour est au nombre des mesures utiles et urgentes pouvant être prises en référé afin d'assurer la continuité du service public et son bon fonctionnement.

Une communauté de communes a confié à la société E. l'exploitation du service public d'un centre nautique, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2008. Au cours de cette période, le délégataire, après avoir obtenu l'accord de la communauté de communes, a diversifié l'offre proposée aux usagers en créant une activité de fitness et d'aquacycle. A l'échéance de la délégation, le délégataire a retiré du centre nautique les équipements de la salle de remise en forme ainsi que ceux nécessaires à l'activité d'aquacycle. La communauté de communes a alors saisi la justice administrative (...)