Un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux a été mis en ligne par la Daj.
Le groupe d'études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d'œuvre a publié le 10 juillet 2014, un nouveau guide ayant pour objet la définition de dispositions techniques (ou "clauses techniques contractuelles") harmonisées et communes aux différents domaines du génie civil, ouvrages d'art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets, applicables, dans le cadre de marchés publics de travaux se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux, et relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement naturel et humain.
Ces dispositions techniques visent à compléter les articles du CCAG travaux traitant de ces champs, sans y introduire de dérogation, et à mettre à disposition de précisions, commentaires ou recommandations, complétant ces dispositions.
Ces stipulations, et les recommandations qui les complètent, prennent en compte les phases suivantes d'une opération :
- les phases amont de consultation ;
- la période de préparation,
- la phase d'exécution ;
- la fin d'exécution.
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