Un club sportif se voit adresser par la Cnil un avertissement pour avoir expérimenté un système de reconnaissance faciale en vue d'identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade.
A la suite de signalements concernant la mise en œuvre par un club sportif d’un dispositif de reconnaissance faciale des spectateurs, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a procédé à des contrôles sur l’usage de cette technologie.
Il est apparu que ce dispositif, en phase d’expérimentation, reposait sur le traitement de données biométriques et avait pour objectifs l’identification des personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade, la détection d’objets abandonnés, ainsi que la lutte antiterroriste.
Dans un communiqué diffusé le 18 février 2021, la Cnil rappelle que la collecte et l’utilisation de ces données sensibles est, sauf exceptions, interdite par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés).
Dès lors, en l’absence de disposition législative ou réglementaire spéciale, la mise en œuvre d’un tel dispositif, par un club sportif, à des fins de "lutte antiterroriste" est illicite.
La présidente de la Cnil a donc averti le club sportif qu’en l’état du cadre légal, le traitement envisagé ne saurait être mis en œuvre de manière licite, l'exposant le cas échéant à des sanctions pécuniaires.
