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Droit à l'image : évaluation de l'étendue du préjudice

Pour évaluer l'étendue du préjudice issu d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image, le tribunal de grande instance de Paris tient compte de l'attitude de la demanderesse.

Une participante à une émission de téléréalité a saisi le juge des référés invoquant une atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image suite à la publication dans un magazine d'un article reproduisant un fac-similé de petite dimension d'une page d'un journal contre lequel la candidate avait obtenu la suppression des photographies publiées.

Dans un arrêt du 1er juin 2011, le tribunal de grande instance de Paris a retenu l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image.
Pour évaluer l'étendue du préjudice, le juge tient compte du fait que "la demanderesse a coutume de monnayer ses interviews illustrées sur les sujets les plus intimes, qu'elle n'a pas intenté d'action contre un autre magazine ayant publié la même production de la double page censurée, et que la demanderesse avait elle-même vendu au défendeur deux sujets dits 'arrangés' portant sur des éléments de sa vie privée".
Le juge lui a alloué un euro à titre de dommages et intérêts symboliques.

© LegalNews 2017

Références

 - Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2011 (n° 11/53904), E. Nef Naf c/ Oops - Cliquer ici

Sources

Légipresse, 2011, n° 285, juillet-août, actualité jurisprudence, § 285-06, p. 396, “Droit à l'image : reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une participante à une émission de téléréalité” - www.legipresse.com

Mots-clés

Droit à l'image - Protection de la vie privée - Atteinte à la vie privée - Evaluation de l'étendue du préjudice - Attitude de la demanderesse - Dommages et intérêts (...)
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