Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection des données personnelles impliquées dans le marché du Cloud computing, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2007 qu'elle lançait, à partir de cette date jusqu'au 17 novembre 2011, une consultation auprès de l'ensemble de parties prenantes (clients, prestataires, conseil).
Cette consultation ne concerne pas des offres de Cloud computing proposées aux particuliers.
A l'issue de la consultation, l'ensemble des contributions sera exploitée pour en dégager les principales orientations. Elles seront publiées sur le site de la CNIL en même temps que les solutions qu'elle aura dégagée.
