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La règlementation CNIL face aux nouveaux outils marketing de ciblage

Par Fabien Honorat, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés.

Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication.
A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte Twitter, … sont autant de sources qui, aujourd’hui, permettent un ciblage plus fin et surtout une connaissance plus approfondie du consommateur.
Toutefois, il est bon de rappeler que toute entreprise qui collecte ou reçoit des données personnelles doit se soumettre aux obligations de la « loi Informatique et Libertés » et aux réglementations évolutives de la CNIL…

Connaître ses clients, ses prospects est la base d'une action promotionnelle réussie permettant d'atteindre le cœur de cible et peut être obtenir le fameux retour sur investissement (ROI). Et les techniques pour ce faire se multiplient : segmentation, ciblage comportemental, ciblage online, connaissance client, datamining, CRM …

Les nouvelles technologies aidant, le profil des consommateurs ne se limite plus à un nom, un prénom et une adresse mais devient une transcription virtuelle de la personnalité de l'internaute/consommateur : centres d'intérêts privés et professionnels, achats, liens sociaux, goûts musicaux et cinématographiques, lieux visités… Un accès aux données qu’il est nécessaire de cadrer et de réglementer.

Une chasse aux données encadrée

Le cadre posé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978  - dont les grands principes sont transparence dans l'utilisation des données, information préalable des personnes fichées, proportionnalité entre la nature des données collectées et l'objet du traitement, archivage des données limité dans le temps – est suffisamment large pour être applicable aux techniques les plus modernes de ciblage.

D'ailleurs la CNIL n'hésite pas régulièrement à se saisir de ces nouvelles techniques pour donner son interprétation, émettre des recommandations voire pour sanctionner des (...)

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