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Publication sur la mauvaise gestion des biens d’une commune : rappel des conditions de l’exception de bonne foi

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Pour caractériser l’exception de bonne foi en matière de diffamation, les juges doivent tout d’abord statuer sur le caractère diffamatoire des propos avant d’envisager l’ensemble des conditions en expliquant précisément pourquoi celles-ci sont remplies ou non.

Un journal a publié un article critiquant la gestion des biens d’une commune notamment sur le fait que le maire aurait donné un terrain d’une valeur de 550.000 € à l’opérateur d’un cinéma et se serait engagé à payer le déficit de l’opérateur pendant vingt ans. M. X., maire de la commune, a porté plainte et s’est constitué partie civile notamment du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public. M. C., directeur de la publication, et Mme Y., journaliste identifiée comme l'auteur de ce texte, ont été renvoyés (...)

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