La ministre de la Culture et de la Communication lance une réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des oeuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.
La ministre de la Culture et de la Communication a reçu, le 29 février 2016, le Président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques.
Ce dernier lui a remis un rapport sur les conditions d'interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques.
En s’appuyant sur ces préconisations, la ministre de la Culture a décidé de lancer une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public.
Cette réforme vise à adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de -18 ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification, qui représente l’ensemble des composantes de la société.
Ainsi, une modification de la partie réglementaire du code du Cinéma et de l’image animée permettra à la Commission d’apprécier l’effet perturbant que peut avoir un film sur les jeunes spectateurs et d’éviter ainsi toute automaticité du classement des œuvres : l’interdiction aux - 18 ans reposerait désormais sur la présence dans le film, "sans justification de caractère esthétique" de "scènes de sexe ou de grande violence" pouvant " troubler gravement la sensibilité des mineurs" ou "banaliser" la violence.
Cette réforme vise également à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication du 29 février 2016 - “Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, lance une réforme des dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans” - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 1er mars 2016, p. 13, Nicolas Madelaine, “Interdiction aux moins de 18 ans : Audrey Azoulay assouplit le (...)
