Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse a été publié au Journal officiel du 27 février 2016.
© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0049, 27 février - www.legifrance.gouv.fr
