Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.

Par une décision du 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a accordé à la société La Chaîne Info (LCI) l’agrément qu’elle sollicitait en vue de devenir une chaîne gratuite.
BFM TV et Nextradio TV (le groupe auquel appartient BFMT TV) ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat d’une demande de suspension de cette décision.

Le 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté leur demande.
Il a considéré que les requérants n’étaient pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur sa légalité.
Le juge des référés a, en effet, estimé, en l’état du dossier, que la concurrence de LCI ne mettait pas en cause l’équilibre économique de BFM TV de façon suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension de la décision du CSA.
Il a rappelé que le passage de LCI en diffusion gratuite n’était pas irréversible : en cas d’annulation par le Conseil d’Etat de la décision du CSA, LCI ne pourra rester sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite.

Le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien du fond de l’affaire, qui sera jugée définitivement dans les prochains mois.

Références

- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 9 février 2016 - “Passage LCI en gratuit” - Cliquer ici

- Conseil d’Etat, ordonnance, 9 février 2016 (requête n° 395825), société BFM TV, société Nextradio TV - Cliquer ici

Sources

Conseil d’Etat, 9 février 2016 - www.conseil-etat.fr/

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