Financement des infrastructures de téléphonie mobile : rejet à l'AN

La proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été rejetée par les députés en première lecture.

Une proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été déposée le 30 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.

Le texte prévoit que les modalités de déploiement des pylônes des réseaux de téléphonie dans les zones blanches fassent l’objet d’un accord entre, d’une part, l’Etat, les départements et les régions qui souhaitent participer au financement des infrastructures et, d’autre part, les opérateurs de télécommunication.

Ce texte a été rejeté le 13 février 2020.

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Références

- Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020, T.A. n° 405 - Cliquer ici

- Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549, déposée le 30 décembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 13 février 2020 - www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale, 30 décembre 2019 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Couverture du territoire - Financement des infrastructures - Fracture numérique - Zone blanche - Réseau de téléphonie mobile de quatrième génération - Opérateur de télécommunication - Etat - Département - Région - Collectivités locales - Collectivités territoriales (...)