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L'UE impose l'introduction du chargeur universel dans un délai de 3 ans

Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.

Le Parlement européen a approuvé l’introduction d’un chargeur universel pour les téléphones mobiles et autres appareils portables dans le cadre de la mise à jour des règles relatives aux équipements hertziens.

La directive du 13 mars 2014 permet la rationalisation des règles afin de simplifier leur application et améliorer leur conformité.
La directive exige plusieurs modifications concernant les obligations explicites pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Il s'agit d'améliorer les instruments pour la surveillance du marché, en particulier ce qui est relatif aux obligations de traçabilité incombant aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs et la possibilité d’exiger l’enregistrement préalable d’équipements hertziens relevant de catégories caractérisées par un faible niveau de conformité.
Cette directive intervient églament pour les télphones mobiles et autres appareils portables en imposant qu'ils soient compatibles avec un chargeur universel d'ici 3 ans. 

Cette directive permet de réduire les coûts liés à l'achat d'adaptateurs et de diminuer la quantité de déchets que constituent des millions de chargeurs inutilisés.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Parlement européen du 13 mars 2014 - " Les députés demandent des chargeurs identiques pour tous les téléphones mobiles" - Cliquer ici

- Communiqué de presse n° IP/14/261 de la Commission européenne du 13 mars 2014 - " Le Parlement européen rend possible l’introduction d’un chargeur universel pour les téléphones mobiles" - Cliquer ici

Sources

JDN, 14 mars 2014, Flore Fauconnier, "L'UE impose un chargeur universel de terminaux mobiles d'ici 3 ans" - Cliquer ici
Les Echos, 13 mars 2014, p. 13, Sandrine Cassini , "Les smartphones auront leur chargeur universel dans trois ans" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit des télécommunications - Nouvelles technologies - Téléphone mobiles - Chargeur universel - Traçabilité (...)
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