Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le surcoût appliqué sur les appels et le surf à l'étranger au sein de l'Union.
Ainsi, le Parlement veut supprimer les frais d'itinérance (roaming) pour les appels, les messages et l'internet mobile d'ici au 15 décembre 2015 et améliorer la gestion du spectre radioélectrique pour développer la 4G et la 5G en Europe.
De plus, Internet devra également être fourni conformément au principe de neutralité du Net. Cela implique que le trafic internet doit être traité de manière équitable, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du contenu, de la technologie, du service ou des applications.
Ce règlement vise donc à empêcher les fournisseurs d'accès à Internet de promouvoir certains services aux dépens d'autres services en bloquant ou en ralentissant des services tels que "Skype", utilisé pour téléphoner via Internet. Dorénavant, les fournisseurs d'accès ne pourront bloquer ou ralentir internet que pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau.
Références
- Communiqué de presse du Parlement européen du 3 avril 2014 - "Neutralité du net et suppression des frais d'itinérance" - Cliquer ici
- Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 (COM(2013)0627 – C7-0267/2013 – 2013/0309(COD)), p. 151 - Cliquer ici
Sources
Numérama, 3 avril 2014, note de Guillaume Champeau, "Victoire pour la neutralité du net au Parlement Européen !" - Cliquer ici
