Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009, concernant les réseaux en fibre optique à proximité des logements.
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- Arrêté du 22 janvier 2014 homologuant la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 - Cliquer ici
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 - Cliquer ici
- Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0022, 26 janvier - www.legifrance.gouv.fr
