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UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE

La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.

Le 19 avril 2017, la Commission européenne a publié une foire aux questions (FAQ), actualisée en date du 6 avril 2017 et traduite en différentes langues, relative à la suppression des frais d'itinérance pour les voyageurs dans l'Union européenne en 2017.

En effet, le 15 juin 2017, les frais d’itinérance concernant les appels, les SMS ou encore data sans frontières seront supprimés dans l’UE.

Ces FAQ sont axés sur trois thèmes principaux que sont l’itinérance dans l'UE, l'action de l'UE contre les frais d'itinérance et la suppression des frais d'itinérance pour tous les Européens qui se déplacent au sein de l'Union et regroupent diverses nombreuses questions pratiques telles que :
- comment fonctionne l’itinérance ?
- quelles ont été les différentes étapes de la baisse des prix ?
- comment va se passer la suppression des frais d’itinérance ?
- qui sera concerné ?
- les tarifs nationaux risquent-ils d’augmenter ?
- quel sera le rôle des autorités de régulation ?

© LegalNews 2017

Références

- Fiche d’information n° MEMO/17/913 de la Commission européenne du 19 avril 2017 - "Suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE en 2017" - Cliquer ici

Sources

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 19 avril 2017 - www.arcep.fr 

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des télécommunications - Droit des affaires - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Roaming - Frais d'itinérance - Voyageurs - Appel - SMS (...)
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