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Etats-Unis : souliers intégralement ou partiellement rouge ?

Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges.

En avril 2011, suite à la commercialisation de chaussures de marque Yves Saint Laurent monochromes rouges aux Etats-Unis, le chausseur Christian Louboutin a décidé de poursuivre le groupe PPR en justice pour concurrence déloyale et violation de marque commerciale.
Il faisait valoir que la semelle rouge est un signe distinctif des souliers Louboutin depuis la création de la marque en 1992, et qu'il avait en outre déposé cette marque aux Etats-Unis en 2008.

En première instance, la justice américaine a estimé qu'une couleur ne pouvait être une marque déposée dans l'industrie de la mode. Louboutin a alors fait appel.

Le 5 septembre 2012, la cour d’appel de New York reconnaît la possibilité aux semelles rouges de Christian Louboutin d'être une marque déposée, retenant leur caractère distinctif.
En revanche, les juges déboutent le chausseur de sa demande d'interdiction de commercialisation de chaussures uniformément rouges.

© LegalNews 2017

Références

- Cour d’appel de New York , 5 septembre 2012, Christian Louboutin c/ PPR

Sources

Le Fig-Eco, 7 septembre 2012, Ivan Letessier, “Louboutin-YSL : fin de la guerre de la semelle rouge” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit étranger - Droit américain - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Signe distinctif - Semelle rouge - Concurrence déloyale (...)
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