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Bilan 2011 : La place des brevets dans le monde

Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain & Moreau, propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.

Tendance de la propriété industrielle dans le monde


Le rapport de l’OMPI sur l’activité en matière de brevets dans le monde en 2011 confirme une internationalisation croissante de l’innovation. En effet, les dépôts de demandes internationales de brevets selon le Traité de coopération en matière de brevets (ou PCT) ont atteint en 2011 le nouveau record de 181.900, représentant une hausse de 10,7% par rapport à 2010, et ce malgré des conditions économiques difficiles. Il s’agit de la croissance la plus rapide depuis 2005. Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a d’ailleurs déclaré que « ce résultat témoigne du rôle majeur que joue le système PCT dans un monde où l’innovation constitue un élément de plus en plus important de la stratégie économique. Il démontre également que les entreprises ont continué de proposer des innovations en 2011, ce qui est rassurant en ces temps d’incertitude économique persistante ».


Par ailleurs, il est à noter que la simplification de l’utilisation du système PCT due aux efforts constants de l’OMPI pour renforcer l’efficacité de ce système a contribué à l’accroissement du nombre de dépôts de demandes internationales de brevets.


Parmi les principaux pays déposants, ceux qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de dépôts de demandes internationales de brevet sont les suivants : la Chine (+33,4%), le Japon (+21%), le Canada (+8,3%), la République de Corée (+8%) et les Etats-Unis (+8%). Pour les pays européens, les résultats ont été variables : la Suisse (+7,3%), la France (+5,8%), l’Allemagne (+5,7%) et la Suède (+4,6%) ont connu une croissance, alors que les Pays Bas (-14%), la Finlande (-2,7%), l’Espagne (-2,7%) et le Royaume Uni (-1%) ont connu un recul. La  Russie (+20,8%), le Brésil (+17,2%) et l’Inde (+11,2%) ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dépôts de demandes internationales. Les pays émergents, dont la Turquie, utilisent de plus en plus le système PCT pour déposer des demandes internationales.


Les États Unis restent le plus grand utilisateur du système du PCT (48.596 dépôts), (...)
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