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Laguiole : victoire de la marque contre la commune

Le TGI de Paris estime que couteau Laguiole est un nom entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la commune, celle-ci demeurant peu connue.

En 1993, un entrepreneur a déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues. Il a ainsi accordé des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.
Dénonçant d'une part une tromperie des consommateurs sur l'origine des produits et d'autre part une atteinte à son nom, son image et sa renommée, la commune de Laguiole a saisi en mai 2010 le tribunal de grande instance de Paris.

Par un jugement du 15 septembre 2012, le TGI déboute la commune de ses demandes 
Les juges estiment en effet qu'"il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire".

© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 15 septembre 2012, commune de Laguiole c/ Laguiole Licences SAS

Sources

Le Parisien, 15 septembre 2012, “La commune de Laguiole n'est toujours pas propriétaire de son nom” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Nom de commune - Couteaux Laguiole (...)
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